montres suisses Zenith

Conditions générales
de vente en ligne d'extraits de registres zenith

Introduction

La société Zenith, Branch of LVMH Swiss Manufactures SA propose aux particuliers un service de renseignements historiques « Extrait de Registres » sur les montres Zenith hors collection, ce dans le monde entier.

Ce service est accessible depuis la section « Extrait de Registres » du site Internet www.zenith-watches.com.

La qualité des réponses dépend des informations (numéros de série et photographies) fournies par le client ainsi que des données à disposition au sein des Registres Zenith pour le garde-temps en question. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du client. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de fourniture de service en ligne et de protection du consommateur.

1 - Champ d'application

Les Conditions Générales de vente d’Extrait de Registres s’appliquent à l’ensemble de vos demandes via le service « Extrait de Registres » de Zenith. Zenith vous invite à les lire attentivement. Les Conditions Générales de vente d’Extrait de Registres demeurent en vigueur tant qu’elles figurent sur le site internet de Zenith. Zenith se réserve le droit de les modifier en tout temps en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Zenith de la nouvelle version de ses Conditions Générales de vente d’Extrait de Registres vaut acceptation de cette dernière. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de vente d’Extrait de Registres et des Mentions Légales du site. 

2 - DEMANDES D’ « EXTRAIT DE REGISTRES »

2.1 DÉFINITION DU SERVICE « EXTRAIT DE REGISTRES »

L’Extrait de Registres contient l’information des archives de Zenith relative aux numéros de série du mouvement et/ou de la boîte de votre garde-temps Zenith. Cette information comporte si possible le modèle, les fonctions, le calibre, et la date de production (exacte ou approximative) du garde-temps en question. L’EXTRAIT DE REGISTRES N’EST PAS UN CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ NI D’ORIGINE, ET NE CERTIFIE NI L’AUTHENTICITÉ D’UNE MONTRE, NI CELLE DE SES COMPOSANTS.

Les informations sont communiquées sous réserve de l’exactitude des références et /ou éléments communiqués à Zenith par le client.

ZENITH NE RÉALISE PAS D’ESTIMATION DE LA VALEUR D’UNE PIÈCE HORLOGÈRE ET INVITE LES PERSONNES SOUHAITANT OBTENIR LA VALEUR ESTIMÉE DE LA PIÈCE À S’ADRESSER À UNE MAISON DE VENTE AUX ENCHÈRES SPÉCIALISÉE.

2.2 MODALITÉS DU SERVICE « EXTRAIT DE REGISTRES »

Le formulaire doit être rempli afin que votre demande puisse être traitée.

Afin de traiter votre demande, des éléments précis sur votre pièce ancienne, ainsi que des photographies doivent être fournis. La qualité du service dépend des informations que vous fournissez à Zenith.

Avant toute validation de demande, vous avez la possibilité d’en vérifier le détail et le prix, et de corriger d'éventuelles erreurs.

Pour toute demande que vous effectuez sur le Service « Extrait de Registres », un email de confirmation vous est adressé mentionnant le numéro de votre demande.

Toutes les étapes nécessaires pour effectuer une demande sont précisées sur le site de Zenith.

2.3 LIMITATIONS

LES DEMANDES SONT TRAITÉES AVEC LE PLUS GRAND SOIN PAR LE SERVICE PATRIMOINE DE ZENITH. CEPENDANT, AUCUN REMBOURSEMENT NE PEUT ÊTRE RÉCLAMÉ LORS QUE LA RECHERCHE HISTORIQUE N’ABOUTIT PAS. EN EFFET, LE TARIF PAYÉ CORRESPOND AU TRAVAIL DE RECHERCHE ENGAGÉ PAR LE SERVICE PATRIMOINE.

ZENITH SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER LES QUANTITÉS D’EXTRAITS D’ARCHIVES FOURNIES, ET/OU DE REFUSER TOUTE COMMANDE ANORMALE OU PASSÉE DE MAUVAISE FOI. EN OUTRE, ZENITH SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE RELATIF AU PAIEMENT D'UNE COMMANDE ANTÉRIEURE.

3 – PRIX

Le prix des services Zenith est indiqué en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises.

Zenith attire votre attention sur le fait que chaque recherche est payable d'avance, au tarif de CHF 60.-, moyennant un supplément de CHF 20.- en cas de demande de transmission d’une version papier par envoi postal.

Zenith se réserve le droit de modifier les prix indiqués, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes, à l’exception des commandes déjà passées.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE « EXTRAIT DE REGISTRES »

Le règlement du service s'effectue par compte PayPal.

5 – ENVOI DES RÉSULTATS 

Votre Extrait de Registres Zenith vous est envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de votre commande. Si vous souhaitez recevoir une version papier, cela doit être indiqué dès votre commande. Le cas échéant, le document vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée.

Le service « Extrait de Registres » est fourni pour le monde entier, en langue française ou anglaise. 

L’envoi de l’Extrait de Registres interviendra, à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été validé, que le délai de rétractation sera écoulé et que la recherche aura été effectuée.

Le délai indicatif pour l’exécution de la recherche est de 30 jours ouvrés. Zenith se réserve le droit de prolonger ce délai en cas de surcharge du Service concerné.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 5 jours pour annuler votre demande d’ « Extrait de Registres » dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Lorsque le délai de 5 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour annuler votre commande, il est nécessaire d’envoyer une demande écrite à l’adresse email suivante : patrimoine@zenith-watches.com.

Le remboursement du prix payé pour la demande d’ « Extrait de Registres » intervient dans les 5 jours dès la réception de l’email d’annulation.

7 – RESPONSABILITÉ

L'exécution de tout ou partie des obligations de Zenith sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Zenith ne peut en aucun cas être tenue responsable si des informations erronées ont été transmises par le client.

8 - RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de vente d’Extrait de Registres, vous pouvez vous adresser au Service Patrimoine à l’adresse email suivante : patrimoine@zenith-watches.com

9 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Zenith apporte la plus grande attention à la protection de votre vie privée.

Zenith a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux clients de Zenith dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Lors de votre première demande passée sur le Service « Extrait de Registres », la base de données sera enrichie au moyen d’informations vous concernant, qui permettront d’abord d’honorer votre commande puis par la suite, de mieux répondre à vos attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.

Ces informations pourront être transmises aux filiales de la société Zenith.

Vous disposez du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi concernant les données individuelles de nature personnelle que vous avez communiquées à Zenith. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le Service Patrimoine, comme mentionné à l'article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte sur le site de Zenith, vous aurez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des offres de Zenith ou de celles des partenaires de Zenith, ou être informés d'opérations particulières via courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pourrez à tout moment en faire la demande en modifiant votre compte directement sur le site www.zenith-watches.com.
Vous pouvez retrouver les mentions concernant la protection de votre vie privée dans les Mentions Légales du site.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Zenith, ainsi que l'ensemble des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Zenith, leurs accessoires ou leurs emballages, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Zenith.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

11 – LANGUE

Les Conditions Générales de vente d’Extrait de Registres sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12-DROIT APPLICABLE & FOR

Ces conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions générales doivent être réglées à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux du canton de Neuchâtel seront compétents.

Le Locle, 2 octobre 2017

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