MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION

ZENITH, SUCCURSALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES SA, est une société immatriculée au registre du commerce du canton de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-433.384.643 et dont le siège social est sis à Billodes 34, 2400 Le Locle, Suisse (ci-après désignée par « nous »). Nous gérons le site Internet www.zenith-watches.com.

Responsible Jewellery Council (RJC)

Zenith est membre du Responsible Jewellery Council (RJC), une organisation regroupant plus de 260 professionnels du monde entier attachés à la défense de l'éthique, des droits de l'homme, des droits sociaux et des bonnes pratiques environnementales sur l'ensemble de la chaîne de production de l'or et du diamant, des mines au commerce de détail. Le Council a élaboré le système RJC, un processus de certification qui s'applique à toutes les entreprises membres qui participent à la chaîne logistique de la joaillerie en or et en diamant. Afin d'obtenir le statut de Membre Certifié dans le cadre du système RJC, tous les Membres Commerciaux doivent faire l'objet d'un audit conduit par des auditeurs tiers accrédités pour vérifier leur conformité avec le Code des Pratiques du RJC.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes conditions d'utilisation (les Conditions d'utilisation), ainsi que les documents qui y sont mentionnés, vous donnent des informations nous concernant et indiquent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet www.zenith-watches.com (le site Internet). L'utilisation de notre site Internet inclut l'accès, la navigation ou l'enregistrement aux fins de son utilisation.

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1. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

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2. À PROPOS DE NOUS

ZENITH, SUCCURSALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES SA, est une société immatriculée au registre du commerce du canton de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-433.384.643 et dont le siège social est sis à Billodes 34, 2400 Le Locle, Suisse (ci-après désignée par « nous »). Nous gérons le site Internet www.zenith-watches.com.

3. DROIT DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons modifier les Conditions d'utilisation figurant sur cette page à tout moment. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer d'être informé des modifications que nous y apportons, car elles vous engagent. Si vous continuez à utiliser le site Internet après la publication de ces modifications, il sera considéré que vous les avez acceptées.

4. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE SITE INTERNET

4.1 Nous pouvons mettre à jour notre site Internet de temps à autre et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. Toutefois, sachez que le contenu de notre site Internet peut être obsolète et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

4.2 Nous ne garantissons pas que notre site Internet ou son contenu soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

5. ACCÉDER À NOTRE SITE INTERNET

5.1 Notre site Internet est mis à disposition gratuitement.

5.2  Nous ne garantissons pas que notre site Internet ou son contenu soit toujours disponible ou accessible sans interruption. L'accès à notre site Internet est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, supprimer ou modifier tout ou partie de notre site Internet sans préavis. L'indisponibilité de notre site Internet à tout moment, pour toute période et pour quelque raison que ce soit, n'engage pas notre responsabilité envers vous.

5.3 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site Internet. 

5.4 Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site Internet par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions d'utilisation et des autres conditions générales applicables, et qu'elles les respectent. 

5.5 Extrait de registre. Nous vous donnons la possibilité de pouvoir commander sur notre site Internet un extrait de registres Zenith. La commande de cet extrait sera constitutive d’un contrat de vente lorsque vous confirmerez la commande en cliquant sur le bouton « PAIEMENT COMMANDE ». En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions et vous convenez que Zenith est en droit de percevoir l'intégralité du prix correspondant. Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues, réglées exclusivement via le compte PayPal du client. Il est expressément précisé que le client adhère aux conditions d’utilisation des services de PayPal qui gère elle-même et sous sa propre responsabilité les vérifications d’usage et les communications d’informations requises par la loi.

6. VOTRE COMPTE ET MOT DE PASSE

6.1 Vous pouvez créer un compte sur notre site Internet. Si, lors de la création du compte, nous vous fournissons un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information au titre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

6.2 Si vous savez ou soupçonnez que quiconque d'autre que vous connaît votre code d'identification utilisateur ou votre mot de passe, veuillez nous contacter rapidement à l'adresse info@zenith-watches.com  

6.3 Nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour vous contacter au sujet de produits ou de services qui nous semblent susceptibles de vous intéresser. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible ici. [LIEN POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Zenith et/ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Internet, à tous les textes, graphiques, photographies, documents audio et vidéo, logos, illustrations, données, codes informatiques et autres éléments contenus ou affichés sur le site Internet (le « contenu »), ainsi qu'à l'aspect et à la conception du site Internet et à l'organisation de son contenu, ce qui inclut sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques (telles que définies ci-après), les droits de brevet et les autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs. Votre utilisation de notre site Internet ne vous confère aucun droit de propriété sur son contenu. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. En vertu de ces Conditions d'utilisation, Zenith vous accorde une licence limitée, révocable, non susceptible de sous-licence et non cessible d'utilisation du site Internet et des éléments qu'il contient, et ce, uniquement pour votre usage personnel, domestique et privé.

7.2 Vous pouvez imprimer une copie ou télécharger des extraits de toute page de notre site Internet pour votre utilisation personnelle et vous pouvez porter à l'attention d'autres personnes de votre entreprise le contenu publié sur notre site Internet. 

7.3 Il vous est interdit de modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit et d'utiliser des d'illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne.

7.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser toute partie du contenu de notre site Internet à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence spécifique à cet effet de notre part ou de la part de nos concédants de licence.

7.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Internet en violation des présentes Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site Internet cesse immédiatement et vous devez renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés, selon ce que nous estimons approprié.

8. MARQUES

8.1 « ZENITH » et le logo Zenith sont des marques déposées de Zenith ou de ses filiales. De manière plus générale, les marques, logos, marques de service et noms commerciaux (individuellement, une « marque » et collectivement, les « marques ») affichés sur le site Internet ou sur le contenu disponible par l'intermédiaire du site Internet sont des marques déposées et non déposées de Zenith et d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation du propriétaire de la marque.

8.2 Toutes les marques dont nous ne sommes pas propriétaires et qui apparaissent sur le site Internet ou dans le cadre des services fournis par le site Internet, le cas échéant, appartiennent à leur propriétaire respectif. Aucun élément du site Internet ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation de toute marque affichée sur le site Internet sans notre autorisation écrite ou celle du tiers propriétaire de la marque. Il vous est strictement interdit de faire un usage abusif des marques affichées sur le site Internet.

9. ACTIONS INTERDITES AUX CLIENTS

9.1 Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation ou notre consentement écrit, il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées, céder, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de ce site Internet. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web à des fins commerciales.   

9.2 Il vous est strictement interdit : (i) de vous livrer à des opérations de spidering, de capture de données d’écran, de capture de base de données, de collecte d'adresses e-mail ou d'adresses sans fil ou d'autres informations de contact ou personnelles, d'utiliser tout autre moyen automatique d'accès, de connexion ou d'enregistrement sur le site Internet ou à l'égard de tout service ou fonction fourni sur le site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci, d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'obtenir et d'accéder à d'autres informations, fonctionnalités ou services présents sur le site Internet ou accessibles par l'intermédiaire de celui-ci, ce qui inclut, sans limitation, toute information stockée sur tout serveur ou base de données connecté au site Internet ou tout service fourni sur le site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci ; (ii) d'obtenir ou de chercher à obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques, aux ressources, aux informations ou à tout autre service mis à disposition sur le site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci, par quelque moyen que ce soit ; (iii) d'utiliser de quelque manière que ce soit le site Internet ou les services mis à disposition sur le site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci dans l'intention d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer le site Internet ou ces services, ou d'interférer avec l'utilisation et la consultation du site Internet par toute autre partie, ce qui inclut, sans s'y limiter, l'envoi massif de messages non sollicités ou l'« inondation » des serveurs par des demandes ; (iv) d'utiliser le site Internet ou les services ou fonctionnalités du site Internet en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d'un tiers ou de tout autre droit de propriété ou droit juridiquement reconnu ; ou (v) d'utiliser le site Internet ou les services du site Internet en violation de toute loi applicable.

9.3 Vous acceptez également de ne pas tenter de contourner, recréer par ingénierie inverse, déchiffrer ou autrement de modifier ou d'interférer avec le site Internet et son contenu ou d'en faire un usage non autorisé (ou d'encourager ou de soutenir toute tentative d'autrui en ce sens). Il vous est interdit d'obtenir ou d'essayer d'obtenir par tout moyen tout élément ou information non intentionnellement mis à la disposition du public ou fourni par le site Internet.

10. VOS COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

10.1 Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions, réactions, idées et autres contributions (les « contributions ») concernant le site Internet, son contenu et nos produits. Toutefois, lorsque vous nous envoyez des contributions, vous : (i) déclarez et garantissez que les contributions sont originales à votre connaissance, qu'aucune autre partie ne détient de droits sur celles-ci et qu'il a été renoncé à tout « droit moral » sur les contributions dans la mesure permise par la loi applicable, et (ii) nous accordez, ainsi qu'à nos filiales, un droit libre de redevance, sans restriction, valable dans le monde entier, d'une durée correspondant à la durée de la protection maximale accordée par la loi applicable, irrévocable, non-exclusif et entièrement transférable, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, d'utilisation, de copie, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'œuvres dérivées, de distribution, de représentation, d'affichage, de fabrication, de vente et d'exportation à l'égard (de tout ou partie) de l'œuvre concernée et/ou d'incorporation dans d'autres œuvres sous toute forme et par le biais de tous médias ou technologies connus actuellement ou développés ultérieurement.

10.2 Nous ne saurions être tenus responsables de la conservation des contributions que vous nous fournissez, et nous sommes en droit de supprimer ou de détruire ces contributions à tout moment. Toute contribution soumise est considérée comme non confidentielle ou secrète, et peut être utilisée par nous de toute manière conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité du site Internet.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU DU SITE INTERNET

11.1 Le contenu de notre site Internet est fourni à titre purement informatif. Il ne vise pas à fournir des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action fondée sur le contenu de notre site Internet.

11.2 Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations se trouvent sur notre site Internet, nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Internet est exact, complet ou à jour. Nous nous efforçons également d'afficher avec précision les couleurs des produits que vous voyez sur le site Internet. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran soient exactes.

12. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, ce site Internet et son contenu sont fournis « en l'état », à l'exclusion de toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, toute garantie concernant les informations, les données, les services de traitement des données, le temps de fonctionnement ou l'accès ininterrompu, toute garantie concernant la disponibilité, l'exactitude, l'utilité ou le contenu des informations et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, et nous déclinons toute garantie de ce type, expresse et implicite. Nous ne garantissons pas que le site Internet ou les services, contenus, fonctionnalités ou ressources qu'il contient soient disponibles en temps opportun, sûrs, ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que les défauts soient corrigés. Nous ne garantissons pas que le site Internet réponde aux besoins des utilisateurs. Aucun conseil, résultat ou information, oral ou écrit, que vous obtenez de nous ou par le biais du site Internet ne donne naissance à une garantie non expressément prévue dans les présentes.

12.2 Aucune stipulation des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant de notre négligence ou d'une fraude ou de fausses déclarations de notre part ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit suisse ou de toute disposition légale obligatoire du droit s'appliquant dans votre lieu de résidence.

12.3 Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, notre responsabilité (contractuelle, délictuelle, en cas de négligence, relative à la violation d'une obligation légale ou autre) ne saurait être engagée envers vous et/ou tout utilisateur pour toute perte ou tout préjudice (quelle qu'en soit la cause, même si celle-ci est prévisible) qui résulte : de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site Internet ; et/ou de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site Internet.

13. INTERDICTION DE METTRE EN LIGNE DU CONTENU SUR NOTRE SITE INTERNET

13.1 Il est interdit de mettre en ligne du contenu sur notre site Internet ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre site Internet. Si vous mettez en ligne du contenu sur notre site Internet ou si vous contactez un autre utilisateur de notre site Internet en violation des présentes Conditions d'utilisation :

  • 13.1.1  nous supprimerons immédiatement toute publication de votre part sur notre site Internet (le cas échéant) ;
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  • 13.1.3  nous ne serons pas responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par vous ou tout autre utilisateur de notre site Internet.        

13.2 Si vous mettez en ligne un contenu sur notre site Internet ou contactez un autre utilisateur de notre site Internet, nous sommes en droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu que vous avez publié ou mis en ligne sur notre site Internet constitue une violation de ses droits légitimes (ce qui inclut, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée).

14. LIEN VERS NOTRE SITE INTERNET

Notre site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site. Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site Internet, vous devez obtenir notre accord écrit préalable. Veuillez nous contacter à l'adresse info@zenith-watches.com.

15. VIRUS

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15.3 Vous ne devez pas utiliser notre site Internet de manière malveillante en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Il est interdit d'attaquer notre site Internet via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. 

15.4 Vous ne devez pas solliciter un accès non autorisé à notre site Internet, au serveur sur lequel notre site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Internet. La violation de cette stipulation est susceptible de constituer une infraction pénale. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités chargées de l'application des lois compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. En pareil cas, votre droit d'utiliser notre site Internet cesse immédiatement.

16. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

Lorsque notre site Internet contient des liens vers d'autres sites Internet et des ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Veuillez noter que ces sites Internet ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation, que vous devez lire avant d'y accéder. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou pages et n'assumons aucune responsabilité pour les pertes éventuelles résultant d'un renvoi à ces sites ou pages. 

17. STIPULATIONS DIVERSES

Toute incapacité de notre part à exercer ou à faire respecter un droit ou une stipulation des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si une stipulation des Conditions d'utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles apparaissent dans la stipulation concernée et les autres stipulations des Conditions d'utilisation restent pleinement applicables.

18. DROIT APPLICABLE

Dans la mesure permise par le droit applicable et sous réserve de toute disposition légale applicable dans votre lieu de résidence, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse et tous les litiges ou réclamations découlant d'un contrat (ce qui inclut les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit suisse et les tribunaux de Neuchâtel, en Suisse, ont juridiction exclusive.

Rien dans ces Conditions d'utilisation, ce qui inclut la stipulation concernant le choix du droit applicable et de la juridiction compétente ci-dessus, n'affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous appuyer sur les dispositions légales applicables dans votre lieu de résidence.