POLITIQUE DES PRATIQUES RESPONSABLES

POLITIQUE DES PRATIQUES RESPONSABLES

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la politique des pratiques responsables pour ZENITH qui reprend :

  • La Politique en matière de chaîne d'approvisionnement responsable couvrant nos achats de diamants et de pierres précieuses colorées ainsi que nos achats d'or, d'argent et de PGM (métaux de groupe du platine) ;
  • La Politique des droits humains de ZENITH qui traite de nos attentes en matière de droits humains, de normes du travail et de responsabilités sociales ; et
  • Le droit d'alerte relatif au signalement de toute violation de la présente Politique des pratiques responsables ou du Code de conduite LVMH (corruption, blanchiment d'argent, abus de patrimoine, etc.).

1. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

A. DIAMANTS ET GEMMES COLORÉES

1. ZENITH, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. est un fabricant suisse de montres de luxe et de chronographes de précision.

La présente politique confirme que ZENITH, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. s'engage à respecter les droits humains, à éviter de contribuer au financement de conflits et à se conformer à toutes les sanctions internationales des Nations Unies, résolutions et lois pertinentes.

2. ZENITH, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A est un membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d'un audit indépendant mené par une tierce partie, que nous :

a. respectons les droits humains conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail sur les principes et droits fondamentaux au travail ;

b. ne pratiquons ni ne tolérons la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ;

c. soutenons la transparence des paiements en faveur des États et l'intervention de forces de sécurité respectueuses des droits au sein des industries extractives ;

d. ne fournissons pas de soutien direct ou indirect aux groupes armés illégaux ;

e. permettons aux parties prenantes d'exprimer leurs doléances concernant la chaîne d'approvisionnement joaillière ; et

f. mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l'OCDE pour l'exercice d'un devoir de diligence fondé sur les risques concernant les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque.

Nous nous engageons également à user de notre influence pour prévenir les atteintes commises par autrui, en mettant en œuvre le cadre en cinq étapes du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. En outre, ZENITH s'engage à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.

3. Concernant les atteintes graves lors de l'extraction, du transport ou du commerce de minerais,

nous ne tolérerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons la perpétration des actes suivants :

a. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;

b. le travail forcé ou obligatoire ;

c. les pires formes de travail des enfants ;

d. les violations ainsi que les atteintes aux droits humains ; ou

e. les crimes de guerre, les violations du droit humanitaire international, les crimes contre l'humanité ou le génocide.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous établissons un risque raisonnable qu’ils commettent les atteintes visées au paragraphe 4 ou qu'ils entretiennent des liens, notamment d'approvisionnement, avec des tiers commettant de telles atteintes.

4. Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques :

Nous n'achetons ou ne vendons que des diamants pleinement conformes au système de certification du processus de Kimberley et, à ce titre, ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques, ce qui fait notamment référence à l'approvisionnement en diamants, au versement de paiements ou à la fourniture d’une assistance logistique ou matérielle auprès ou à l’intention de groupes armés non étatiques ou de leurs affiliés qui :

a. contrôlent illégalement les sites miniers ou les itinéraires de transport, les points de commerce des diamants et les acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement ; ou

b. taxent illégalement ou extorquent de l’argent ou des diamants aux sites miniers, sur les itinéraires de transport ou aux points de commerce des diamants, y compris en visant des intermédiaires, des entreprises exportatrices et des négociants internationaux.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous établissons un risque raisonnable qu'ils entretiennent des liens, notamment d'approvisionnement, avec des tiers soutenants directement ou indirectement des groupes armés non étatiques.

5. Concernant les forces de sécurité publiques ou privées :

Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d'assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et des biens conformément à l'État de droit, y compris en garantissant les droits humains. Nous ne fournirons pas de soutien direct ou indirect aux forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes visées au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement.

6. Concernant la corruption et les fausses déclarations d'origine des minerais :

Nous n’offrirons, ni promettrons ni accorderons des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des minerais, ou de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de minerais.

7. Concernant le blanchiment d'argent :

Nous soutiendrons les efforts ou prendrons des mesures pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous établissons un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de minerais.

B. OR, ARGENT ET MÉTAUX DU GROUPE PLATINE

1. ZENITH, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. est un fabricant suisse de montres sportives de luxe et de chronographes de précision. La présente politique confirme que ZENITH, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A. s'engage à respecter les droits humains, à éviter de contribuer au financement de conflits et à se conformer à toutes les sanctions internationales des Nations Unies, résolutions et lois pertinentes.

2. ZENITH, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES S.A est un membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d'un audit indépendant mené par une tierce partie, que nous :

a. respectons les droits humains conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail sur les principes et droits fondamentaux au travail ;

b. ne pratiquons ni ne tolérons la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ;

c. soutenons la transparence des paiements en faveur des États et l'intervention de forces de sécurité respectueuses des droits au sein des industries extractives ;

d. ne fournissons pas de soutien direct ou indirect aux groupes armés illégaux ;

e. permettons aux parties prenantes d'exprimer leurs doléances concernant la chaîne d'approvisionnement joaillière ; et

f. mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l'OCDE (ainsi que le Supplément sur l’Or si applicable) pour l'exercice d'un devoir de diligence fondé sur les risques concernant les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque.

Nous nous engageons également à user de notre influence pour prévenir les atteintes commises par autrui, en mettant en œuvre le cadre en cinq étapes du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, ainsi que les dispositions du Supplément sur l’Or. En outre, ZENITH s'engage à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.

3. Concernant les atteintes graves lors de l'extraction, du transport ou du commerce de l’or,

nous ne tolérerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons la perpétration des actes suivants :

a. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;

b. le travail forcé ou obligatoire ;

c. les pires formes de travail des enfants ;

d. les violations ainsi que les atteintes aux droits humains ; ou

e. les crimes de guerre, les violations du droit humanitaire international, les crimes contre l'humanité ou le génocide.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous établissons un risque raisonnable qu’ils commettent les atteintes visées au paragraphe 4 ou qu'ils entretiennent des liens, notamment d'approvisionnement, avec des tiers commettant de telles atteintes.

4. Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques :

Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques, ce qui fait notamment référence à l'approvisionnement en or, au versement de paiements ou à la fourniture d’une assistance logistique ou matérielle auprès ou à l’intention de groupes armés non étatiques ou de leurs affiliés qui :

a. contrôlent illégalement les sites miniers ou les itinéraires de transport, les points de commerce d’or et les acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement ; ou

b. taxent illégalement ou extorquent de l’argent ou de l’or aux sites miniers, sur les itinéraires de transport ou aux points de commerce de l’or, y compris en visant des intermédiaires, des entreprises exportatrices et des négociants internationaux.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous établissons un risque raisonnable qu'ils entretiennent des liens, notamment d'approvisionnement, avec des tiers soutenants directement ou indirectement des groupes armés non étatiques visés au paragraphe 6.

5. Concernant les forces de sécurité publiques ou privées :

Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d'assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et des biens conformément à l'État de droit, y compris en garantissant les droits humains. Nous ne fournirons pas de soutien direct ou indirect aux forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes visées au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 6.

6. Concernant la corruption et les fausses déclarations d'origine de l’or :

Nous n’offrirons, ni promettrons ni accorderons des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine de l’or, ou de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de l’or.

7. Concernant le blanchiment d'argent :

Nous soutiendrons les efforts ou prendrons des mesures pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous établissons un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de l’or.

2. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS

ZENITH veille à ce que la conduite de ses activités s'effectue dans le respect des droits des personnes et favorise l'amélioration constante des conditions de santé publique et sociale, qui sont essentielles au développement et à la protection des droits des personnes.

ZENITH s'engage à maintenir sa vigilance afin de détecter la moindre conséquence négative potentielle, directe ou indirecte, de ses activités sur la société afin de prévenir ou, le cas échéant, remédier à de telles conséquences.

ZENITH respecte et promeut la Déclaration universelle des droits de l'homme et adhère aux principes du Pacte mondial des Nations unies, ainsi qu'aux directives des Nations Unies sur l'autonomisation des femmes. Dans sa sphère d'influence, ZENITH soutient les valeurs, les libertés et les droits fondamentaux promus dans ces textes.

DROITS HUMAINS

ZENITH condamne toute violation des droits humains et tient pleinement compte :

  • De l'interdiction du travail des enfants : Le travail des enfants de moins de 16 ans est strictement interdit, en particulier les pires formes de travail des enfants telles que définies par la Convention n° 182 de l'OIT. Dans les pays où la législation locale fixe un âge minimum plus élevé pour le travail des enfants, ou dans lesquels l'âge de fin de la scolarité obligatoire est fixé à plus de 16 ans, cet âge plus élevé s'applique. Tout travail susceptible de mettre en danger la santé physique, mentale ou morale, la sécurité ou la moralité des enfants ne doit pas être entrepris par quiconque âgé de moins de 18 ans.
  • De l'interdiction du travail forcé/obligatoire : Tout recours au travail forcé ou obligatoire tel que défini par la Convention n° 29 de l'OIT, à l'esclavage, à la servitude ou à la traite d'êtres humains, ainsi que la contrainte au travail, la retenue de salaire, les heures supplémentaires obligatoires, la rétention de papiers d'identité ou de permis de travail ou l'obligation pour les travailleurs de déposer une caution ou le recours à toute autre contrainte, est strictement interdit. Tous les travailleurs doivent avoir la possibilité d'accepter ou de quitter leur emploi librement.
  • De l'interdiction du harcèlement et des maltraitances : Nous traitons nos travailleurs, nos entrepreneurs et les communautés locales dans lesquelles nous opérons avec respect et dignité. Nous ne tolérons ni ne pratiquons aucune forme de châtiment corporel, de harcèlement physique, sexuel, verbal ou psychologique, de torture, de traitement cruel, inhumain et dégradant, ni aucune autre forme de maltraitance.
  • De l'interdiction de la discrimination : Nous traitons tous les travailleurs de manière juste et équitable. Nous ne pratiquons aucune forme de discrimination - notamment en matière de salaire, d'embauche, d'accès à la formation, de promotion, de protection de la maternité et de licenciement - fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'affiliation politique, l'appartenance à un syndicat, la nationalité, l'identité sexuelle, le statut de migrant ou le milieu social.
  • De la liberté d'association : Nous respectons et reconnaissons le droit des travailleurs à négocier collectivement, et à créer ou rejoindre les organisations syndicales de leur choix sans aucune sanction, discrimination ou harcèlement.

B. NORMES DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉS SOCIALES

ZENITH fait preuve d'une responsabilité sociale exemplaire dans la conduite de ses activités : Interdiction du travail illégal, clandestin et non déclaré : nous respectons toutes les réglementations applicables afin d’éviter le travail illégal, clandestin et non déclaré.

  • Salaires et prestations sociales : Au minimum, nous versons un salaire régulièrement et pas moins d'une fois par mois, rémunérons les heures supplémentaires des travailleurs au taux légal et remplissons toutes les exigences légales relatives aux prestations sociales des travailleurs. S'il n'existe pas de salaire minimum légal ou de taux de rémunération légal des heures supplémentaires dans le pays concerné, nous veillons à ce que les salaires soient au moins égaux au salaire minimum moyen dans le secteur industriel concerné et que la rémunération des heures supplémentaires soit au moins égale à la rémunération horaire habituelle. Aucune retenue sur salaire ne peut être utilisée comme sanction disciplinaire. Nous garantissons que tous les travailleurs bénéficient des avantages stipulés dans toute convention collective applicable, tout accord d'entreprise et toute autre convention individuelle ou collective négociée applicable.
  • Horaires de travail : Nous nous conformons à toutes les lois et réglementations locales applicables en matière de temps de travail, qui ne doit en aucun cas dépasser le maximum fixé par les normes reconnues par des organismes internationaux tels que l'Organisation internationale du Travail. Nous n'imposons pas d'heures supplémentaires excessives. Le nombre total d’heures travaillées par semaine, heures supplémentaires incluses, ne doit pas dépasser les limites légales. Les travailleurs ont droit aux congés minimaux prévus par les lois applicables et doivent pouvoir bénéficier d'au moins un jour de congé tous les 7 jours.
  • Garantir la santé et la sécurité : Nous offrons à nos travailleurs un environnement de travail sûr et sain afin d'éviter les accidents ou lésions corporelles pouvant être causés par leur travail, être liés à celui-ci ou en résulter, y compris pendant le fonctionnement des équipements ou lors de déplacements professionnels. Nous mettons en place des procédures et des formations pour détecter, éviter et limiter autant que possible les dangers qui constituent un risque pour la santé, l'hygiène et la sécurité du personnel. Ces principes sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables dans ce domaine. Ces mêmes principes sont applicables pour les logements fournis par les fournisseurs et les partenaires commerciaux.

ZENITH réalise des audits des parties prenantes afin de mieux identifier, évaluer et anticiper les risques et les possibilités d'amélioration et de s'assurer une connaissance approfondie de ses partenaires. Ces procédures permettent à ZENITH de vérifier que les performances de ses partenaires sont conformes à ses exigences et respectent les meilleures pratiques, notamment en matière d'éthique, de questions sociales et environnementales et de respect des droits humains. Grâce à ces vérifications, ZENITH peut également aider ses partenaires à mettre en œuvre et à appliquer les meilleures pratiques afin de remédier aux non-conformités mineures. Ces mesures et leur respect sont stipulés dans les accords passés entre ZENITH et ses partenaires.

3. DROIT D’ALERTE

Droit d’alerte interne :

Dans le cas où vous souhaiteriez signaler une violation de la présente Politique des pratiques responsables en relation avec les droits humains ou toutes autres obligations relatives à l’éthique et à la conformité, vous pouvez utiliser le système d'alerte interne mis en place par le Groupe via le lien suivant :

https://bkms-system.net/LVMH

Votre responsable, le correspondant Éthique & Conformité, le Contrôleur Interne ou la Direction des Ressources Humaines peuvent également être contactés si nécessaire dans ce cas.

Droit d’alerte externe :

ZENITH s'engage à adopter une approche ouverte et transparente dans la gestion des attentes des parties prenantes. Par conséquent, toutes les doléances concernant les conséquences possibles des comportements directs et indirects de ZENITH en relation avec les droits humains ou toutes autres obligations relatives à l’éthique et à la conformité peuvent être exprimées :

  • De manière anonyme - en soumettant une description de l'incident, preuves à l'appui ;
  • De manière identifiée - en soumettant son nom, ses coordonnées et la description de l'incident, preuves à l'appui.

Les comptes rendus peuvent être soumis comme suit :

https://bkms-system.net/LVMH

Dans le cadre du traitement de ces comptes rendus, ZENITH s'efforcera de protéger les parties déclarantes contre toute forme de représailles, en préservant leur anonymat, sauf disposition contraire de la loi. ZENITH conservera une archive de ces doléances pendant au moins 5 ans. Les données personnelles seront traitées conformément aux principes de la législation en vigueur en matière de protection des données par un personnel dûment autorisé ; les données ne seront pas diffusées et seront conservées par ZENITH moyennant les mesures de protection appropriées.

Les services internes concernés peuvent participer à l'enquête selon la nature des doléances. ZENITH se réserve le droit de ne pas enquêter sur des doléances ne relevant pas des droits humains ou ne présentant pas de preuves suffisantes.

L'enquête sur les doléances sera conduite de manière diligente et efficace et les parties déclarantes identifiées seront informées des résultats de l'enquête.

Julien Tornare

P.-D.G.